Vous nous confiez des informations sensibles : votre identité, votre santé, votre adresse. Nous nous engageons publiquement sur sept points concrets. Cette page complète notre Politique de protection des données personnelles, qui en détaille le cadre juridique.

1. Qui nous sommes

Care Connect SAS, sous la marque France Care, est responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Déléguée à la protection des données est Dalila Corbier, enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro DPO-164534. Vous pouvez la joindre à tout moment à dpo@france-care.fr.

2. Quelles données nous traitons

Vos informations d’identité de santé (cinq éléments correspondant à votre état civil), vos coordonnées, votre adresse postale, et avec votre consentement explicite les informations de santé utiles à la coordination de votre parcours (suivis en cours, traitements, médecins consultés). Vos données bancaires sont gérées par notre prestataire de paiement Stripe et ne transitent jamais par nos systèmes. France Care n’enregistre pas votre moyen de paiement : chaque opération de paiement (souscription, ajout d’un proche, renouvellement annuel) passe par une page Stripe que vous validez vous-même.

3. Pourquoi nous les traitons

Pour gérer votre abonnement (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD), et pour coordonner votre parcours de santé (base légale pour les données de santé : votre consentement explicite, article 9.2.a du RGPD). Pas de prospection commerciale, pas de revente à des tiers, pas d’usage publicitaire.

4. Combien de temps nous les conservons

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement France Care, puis 2 ans en base active et 3 ans en archivage probatoire (article 2224 du Code civil). Les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce). Les pièces que vous nous présentez pour vérification (pièce d’identité notamment) sont vérifiées par votre conseiller au rendez-vous, puis détruites de manière sécurisée. Aucune n’est conservée.

5. Avec qui nous travaillons

Pour vous servir, nous travaillons avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés et liés par un contrat de sous-traitance (article 28 RGPD) : un hébergeur certifié HDS pour vos données de santé, Stripe pour les paiements, des outils techniques de messagerie et de signature électronique. La liste complète figure dans notre Politique de protection des données. Aucun partenaire commercial ni publicitaire.

6. Vos droits, toujours actifs

Vous gardez le contrôle complet. Depuis votre espace personnel, rubrique Gérer mes autorisations, vous pouvez à tout moment : télécharger toutes vos données, demander la suppression de votre compte, modifier vos informations. Vous pouvez aussi exercer vos droits par email à dpo@france-care.fr. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Notre engagement public

Nos pratiques font l’objet d’une revue annuelle. Notre hébergeur dispose de la certification HDS du Ministère de la Santé. Notre Déléguée à la protection des données est inscrite au registre CNIL et joignable à dpo@france-care.fr. Si nous découvrons un incident affectant vos données, nous vous informons sans délai conformément à l’article 34 du RGPD.

Pour le détail juridique complet, consultez notre Politique de protection des données personnelles. Pour toute question : dpo@france-care.fr.